Avec la venue des beaux jours, vous aspirez à profiter un peu plus du soleil. Après près de six mois passé dans des châles et des édredons, vous rêvez de farniente. Seulement voilà… Même si vous désirez prendre le soleil, hors de question de finir rouge comme une écrevisse. C’est pourquoi vous songez sérieusement à faire installer une pergola.
Et là encore, une question se pose : quel est le taux de TVA applicable à l’achat et à l’installation d’une pergola ?
Quels sont les différents taux de TVA en vigueur ?
À chaque fois que vous réalisez un achat, une partie de la recette doit être reversée aux impôts. C’est ce qu’on appelle la Taxe sur la valeur ajoutée (ou TVA). En construction, le pourcentage prélevé varie en fonction des travaux entamés. C’est ainsi que la TVA peut être découpée en trois catégories :
- la TVA à taux normal qui représente 20 % du coût d’achat brut ;
- la TVA à taux intermédiaire qui n’est que de 10 % ;
- la TVA à taux réduit où le contribuable ne paie que 5,5 %.
À cet instant précis, il est fort probable que vous croisiez les doigts dans l’espoir que la pergola soit éligible à une réduction d’impôts. Ce n’est malheureusement pas si simple. En termes de taxation, tout dépend de la catégorie dans laquelle rentre l’opération.
Quelle est la classification fiscale des pergolas ?
Si autant de zones d’ombre entourent la TVA des pergolas, c’est parce qu’il existe énormément de confusion quant à leur classification. Pour tout ce qui a trait au BTP, l’État reconnaît deux catégories :
- les annexes d’extérieur qui sont taxées à 20 % ;
- les protections solaires de maison sur lesquelles la TVA est de 10 %.
Et c’est là que le bât blesse…
Dans l’imagerie populaire, qui dit pergola dit protection solaire. Après tout, cet aménagement ne permet-il pas de contrer les rayons lumineux ? La Direction générale des impôts (DGI) ne l’entend pas de cette oreille. Selon le Service public, les pergolas sont à ranger avec les aménagements extérieurs au même titre que les abris de jardin ou les barbecues. En foi de quoi, la TVA applicable à l’achat et à l’installation d’une pergola est de 20 %.
Est-il possible de payer moins de TVA avec une pergola bioclimatique ?
Absolument pas. Peu importe le type de pergola ayant retenu votre attention, la TVA à appliquer sera de 20 %. Bioclimatique ou traditionnelle, autoportante ou adossée à une maison, cette installation affichera toujours le même pourcentage : 20 %. Surtout, n’acceptez pas un devis où la TVA sur pergola a été minorée à 10 %. Lors d’un contrôle fiscal, des pénalités vous seront imputées. De même, l’artisan ayant émis cette facture écopera de lourdes sanctions administratives. Si vous aspirez à installer une pergola, gardez en tête que la TVA y afférant est de 20 %.
