Fondamentale dans le secteur du BTP, l’assurance décennale couvre la réparation de défauts ou malfaçons apparus sur une construction. Elle est valable une dizaine d’années et s’applique pour différents types de travaux y compris la construction d’une véranda.
Assurance décennale pour la construction de véranda
Une véranda nouvellement construite n’est pas à l’abri d’une malfaçon ou d’un défaut quelconque. Le problème est qu’au moment de la livraison, les vices en question ne sont pas identifiables de suite. Ils peuvent apparaître beaucoup plus tard, des années après la construction. Par le passé, les maîtres d’ouvrage avaient très peu de recours devant ce genre de circonstances. Mais aujourd’hui, ils bénéficient de la protection de l’assurance obligatoire des constructeurs de maisons appelée couramment la garantie décennale. Cette assurance va couvrir le prix de réparation des dommages affectant la véranda après réception des travaux. Elle est valable sur dix ans à compter de la fin des chantiers et concerne tous les professionnels du bâtiment y compris l’architecte, l’artisan, l’autoentrepreneur, l’ingénieur ou encore le maître d’œuvre.
L’importance d’une telle protection pour un projet de construction ?
La garantie décennale couvre tous les dommages affectant la solidité de la véranda ou la rendant impropre à l’usage. Il se peut en effet qu’au fil du temps, la structure soit victime d’une humidité importante due à une mauvaise isolation, mais qui n’a pas été visible pendant la livraison des travaux. Le propriétaire peut alors invoquer l’assurance décennale tant que les dommages aient été repérés dans les dix ans après exécution du chantier. Idem si le toit s’effondre, car il a été mal posé ou si les murs se fissurent et portent atteinte à la solidité même de l’ouvrage. Par ailleurs, si le propriétaire par exemple ne peut pas séjourner dans sa véranda à cause d’une perte de chaleur entraînant beaucoup d’inconfort, il est en droit de réclamer la garantie décennale. Une des particularités de celle-ci est qu’elle continue d’être valable pour les propriétaires successifs en cas de revente de la maison.
Quel recours en cas de sinistre ?
Avant d’engager le constructeur et ouvrir le chantier, le maître d’ouvrage réclame un justificatif du contrat d’assurance décennale au professionnel. Les devis et factures de ce dernier doivent clairement mentionner non seulement l’assurance souscrite, mais aussi les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique de la garantie. Tous ces documents sont à conserver précieusement. Ainsi, en cas de sinistre, il est possible de faire jouer l’assurance décennale. Dès que des dégâts sont constatés, il est nécessaire d’envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception à l’adresse de la compagnie d’assurance ou de l’entreprise pour signaler le sinistre et demander à ce qu’un expert soit dépêché sur les lieux. Mais attention, obtenir l’indemnisation de l’assureur sur l’assurance décennale peut prendre énormément de temps, surtout si un litige oppose le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre. C’est pourquoi il est vivement conseillé de prendre une assurance dommages-ouvrage. Souscrite par le maître d’ouvrage cette fois-ci, cette assurance couvre tous les dégâts de nature décennale. Elle permet d’obtenir des remboursements ou la réparation des dégâts de nature décennale sans attendre la décision de justice.
